En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site de SOLIHA Haute-Garonne, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.
Mentions légales
ÉDITION
Le site internet soliha31.fr est la propriété de SOLIHA Haute-Garonne, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.
Directeur de la publication : Pierre CASTERAS, Directeur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHTS
L’ensemble du site est la propriété de SOLIHA Haute-Garonne, Solidaires pour l’habitat. Les logos et marques sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive de SOLIHA Haute-Garonne.
Conformément au code de la propriété intellectuelle il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.
La reproduction papier pour une utilisation privée et autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’art. L 122-5-2 du CPI.
RESPONSABILITÉ
Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Les informations contenues dans le site soliha.fr n’ont aucune valeur contractuelle.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
A l’occasion de l’utilisation du site www.soliha31.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.soliha31.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause L’association SOLIHA Haute-Garonne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SOLIHA Haute-Garonne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.soliha31.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, la réglementation européenne RGPD, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SOLIHA Haute-Garonne utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SOLIHA Haute-Garonne par écrit à l’adresse suivante :
SOLIHA HAUTE-GARONNE
1 place Mendès France
31400 Toulouse
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SOLIHA Haute-Garonne corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SOLIHA Haute-Garonne par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.soliha31.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.soliha31.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de vwww.soliha31.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.soliha31.fr .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
STATISTIQUES
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site, dont notamment l’ensemble de ses formulaires.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google, uniquement dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
CONTACT
SOLIHA Haute-Garonne
Immeuble le Dorval
1 place Pierre Mendès France
31400 TOULOUSE
Tel : 05 62 27 51 50
Fax : 05 61 21 84 12
Formulaire de contact