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Diagnostics non décence des logements

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DIAGNOSTICS NON DÉCENCE DES LOGEMENTS

Maître d’ouvrage : Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne

Année : Depuis2018

Notre chargé d’opérations réalise des constats de non décence des logements pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne. Il vérifie les critères de décences définis par le décret n° 2002-120 du 30/01/2002. Il dresse des constats sur l’état des logements dont les occupants bénéficient des aides de la Caf.

A travers les visites qu’il réalise dans les logements, il vérifie les éléments suivants :

  • L’absence de risque manifeste pour la santé des occupants ;
  • L’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants ;
  • La présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.